Conditions générales d'utilisation
Ce document présente la structure des conditions générales d'utilisation de la plateforme Patt'Uni.
Objet du service
Patt'Uni est une plateforme numérique qui met en relation les propriétaires d'animaux, les professionnels animaliers, les éleveurs et les associations. Elle propose des outils de gestion du carnet de santé, de prise de rendez-vous, d'adoption, d'annonces d'animaux perdus ou trouvés et d'information. Le contenu juridique définitif sera fourni par l'éditeur du service.
Création de compte
L'accès aux fonctionnalités personnelles nécessite la création d'un compte avec des informations exactes. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations publiées.
Utilisation des services
L'utilisateur s'engage à un usage loyal de la plateforme, à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter les règles de modération. Les fonctionnalités de réservation, de messagerie et d'annonces doivent être utilisées dans le cadre prévu.
Rôle de la plateforme
Patt'Uni met en relation les utilisateurs mais n'exerce pas l'activité des professionnels, éleveurs et associations qui y sont référencés. Elle n'est pas un service d'urgence vétérinaire et ne délivre aucun conseil médical.
Limitation de responsabilité
Les informations publiées par les utilisateurs sont sous leur responsabilité. Les conditions définitives préciseront les limites de responsabilité applicables, conformément à la réglementation.
Suspension et résiliation
Patt'Uni peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment après signalement d'un contenu inapproprié. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace.
Droit applicable
Les conditions définitives préciseront le droit applicable et les modalités de règlement des litiges.